L’Internet devient de plus en plus populaire comme source d’information. Sur les portails d’évaluation, les patients consultent les recommandations des médecins, sur les sites consacrés à des maladies spécifiques, ils demandent conseil à des experts en ligne et ils discutent entre eux via les médias sociaux. Les applications sont conçues pour vous faciliter la vie. Il est indispensable de consulter la page d’accueil d’un cabinet médical avant de se rendre chez le médecin.

Interview avec un avocat spécialisé en droit commercial

Comment les médecins peuvent-ils utiliser Internet pour le marketing de leur propre cabinet, Professeur Dirksen ?

En haut, il y a une page d’accueil belle et claire. Elle peut être complétée par des éléments interactifs tels que l’attribution de rendez-vous en ligne, des options d’évaluation pour les patients ou un livre d’or. Les médecins peuvent également utiliser les médias sociaux, les forums et les blogs pour rendre compte de leurs activités et de leurs expériences et créer des liens vers leur propre page d’accueil. Ils peuvent également faire connaître leur expertise dans des articles spécialisés ou avec une application. S’ils publient des textes en ligne, la présentation peut être optimisée pour les moteurs de recherche afin que les termes spécialisés puissent être trouvés rapidement.

Quels sont les pièges juridiques à envisager ?

Tout d’abord, il est important que la publicité faite par le médecin ne soit pas abusive, répugnante ou trompeuse, ou que la description ou la représentation puisse conduire à un faux auto-diagnostic. Sinon, la publicité peut déjà être faite en reproduisant les antécédents médicaux, mais bien entendu, ces rapports d’expérience ne doivent pas permettre de tirer des conclusions sur un patient.

Souvent, il ne suffit pas d’omettre uniquement le nom, car en ce qui concerne d’autres informations telles que le lieu ou les méthodes de traitement spécial, l’anonymat n’est pas nécessairement garanti. Il est préférable que le patient soit d’accord. En outre, les droits d’auteur doivent toujours être respectés sur Internet lorsque des images ou des textes sont mis en ligne. Si nécessaire, des licences doivent être obtenues. Dans le cas de noms fictifs, par exemple pour un cabinet de groupe, et de désignations, il faut également vérifier si les termes sont éventuellement protégés par le droit des marques.

Comment rendre la communication de données numériques juridiquement sûre ?

Le stockage électronique de données personnelles est généralement interdit. Sauf si le patient donne son consentement ou s’il existe une autorisation légale, comme dans le cas du traitement des données à des fins commerciales. Toutefois, si un patient soumet ses données en ligne via un formulaire de contact, par exemple pour prendre un rendez-vous, il doit en être informé et accepter le stockage électronique de ses données. La pratique doit également fournir des informations sur la finalité de l’utilisation des données et, bien entendu, veiller à ce que la sécurité des données soit garantie dans la pratique en utilisant un pare-feu et un scanner de virus.

La protection et la sécurité des données deviennent encore plus importantes en raison du nouveau règlement de base de l’UE sur la protection des données. Les infractions peuvent être soumises à des amendes sévères à partir de mai 2018. La nouveauté est que les patients auront le droit au transfert électronique de données d’une institution à l’autre. En outre, le propriétaire du cabinet est également responsable du contenu que les patients écrivent dans un livre d’or sur sa page d’accueil et doit le supprimer s’il n’est pas conforme à la loi, par exemple si des méthodes de traitement limites ou non autorisées sont discutées.

Les médecins peuvent-ils faire supprimer d’un portail une référence à leur pratique ou une notation ?

Un médecin n’a aucun contrôle sur l’accès aux sites externes et doit tolérer des évaluations factuelles justifiées et aussi négatives. Cependant, les opérateurs sont obligés de supprimer les contributions et les notations qui violent les lois, par exemple, qui sont désobligeantes. Sur demande, les portails de notation doivent également fournir la preuve qu’un utilisateur a effectivement consulté le médecin en question. Selon la jurisprudence actuelle, les utilisateurs ne peuvent pas faire supprimer les données relatives à leur cabinet, qui sont généralement accessibles, sur un portail.

Quelles sont les formes de commercialisation des pratiques qui sont juridiquement inattaquables ?

Les possibilités de publicité se sont considérablement améliorées grâce à l’assouplissement de la loi de 2012 sur la publicité pour les produits thérapeutiques. L’image de la personne, de l’équipe et de l’activité ainsi que des compétences et des expériences n’est pas problématique, pour autant que le contenu respecte les lois et le code de conduite professionnel, c’est-à-dire qu’il soit factuel et non trompeur.

Les photographies de son propre cabinet et les articles professionnels auto-produits sont également sans reproche. Du point de vue du droit de la publicité, peu importe que l’information soit présentée sous forme imprimée, sur la propre page d’accueil ou sur les sites d’opérateurs externes.